Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le janvier 22, 2026.
Le propriétaire de ce site web est :
Association Ecoles Libres Chatelet Association sans but lucratif
Place d'Arenberg 20
6200 Châtelineau
Belgique
E-mail : contact@ex.comismchatelineau.org
Numéro de téléphone : 071 38 09 39
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Association Ecoles Libres Chatelet Association sans but lucratif :
Harmand Catherine - Directrice faisant fonction
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
0417.239.461
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
L’établissement est reconnu et contrôlé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’enseignement libre subventionné.
1.3 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
L’activité d’enseignement est soumise à la réglementation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en matière de reconnaissance, de programmes, de titres requis du personnel enseignant et de délivrance des diplômes.
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.enseignement.be/
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Information complémentaire
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Site web : https://www.infomaniak.com — Téléphone : +41 22 820 35 44. Responsable de la publication : Catherine Harmand, en sa qualité de Directeur/Directrice.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, architecture, photographies d’élèves, vidéos pédagogiques, travaux d’élèves exposés) est la propriété exclusive de l’établissement ou de ses partenaires.
• Usage autorisé : Le téléchargement et l'impression des documents officiels (ROI, calendrier scolaire, fiches d'inscription) sont autorisés exclusivement pour un usage privé et familial.
• Restrictions : Toute reproduction, modification ou diffusion publique d’un élément du site sans accord écrit préalable de la direction est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)
L’établissement traite les données personnelles des élèves et de leurs représentants légaux conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge.
• Finalités du traitement : Les données sont traitées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et disciplinaire (bulletins, absences), l'organisation des activités extra-muros et la communication école-famille via les outils numériques.
• Destinataires : Le personnel enseignant et administratif de l’école. En cas d'obligation légale, certaines données sont transmises à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter [E-mail du DPO ou service informatique].
• Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par demande écrite datée et signée adressée au siège social de l'école.
ARTICLE 5 : PLATEFORMES PÉDAGOGIQUES ET TIERS
L'école utilise des plateformes de gestion scolaire et d'apprentissage (ex: Smartschool, Microsoft Teams, Google Workspace).
• L'école agit comme responsable de traitement pour les comptes créés.
• Les élèves et parents sont tenus de respecter les conditions d'utilisation propres à ces prestataires. L'école décline toute responsabilité en cas de panne technique ou de perte de données imputable à ces services tiers.
ARTICLE 6 : DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de ses activités, l'école peut publier des photographies ou vidéos illustrant la vie scolaire sur son site ou ses réseaux sociaux officiels.
• Consentement : Le consentement est sollicité lors de l'inscription via un formulaire spécifique.
• Droit de retrait : Tout parent (ou élève majeur) peut demander le retrait d'une image où il est identifiable sur simple demande adressée à la direction.
ARTICLE 7 : CHARTE D'UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI ET DE L'INFORMATIQUE
L'accès au réseau informatique de l'école (via matériel fixe ou BYOD/matériel personnel) est soumis aux règles suivantes :
1. Usage Pédagogique : L’accès au Wi-Fi est exclusivement réservé aux travaux scolaires. Le téléchargement de fichiers volumineux non liés aux cours, le streaming ludique et les jeux en ligne sont interdits.
2. Identifiants : Les codes d'accès sont strictement personnels. L'élève est responsable de toute activité réalisée sous sa session.
3. Filtrage : L'école utilise des outils de filtrage. Toute tentative de contournement (VPN, proxys) est interdite.
4. Cyber-citoyenneté : Le harcèlement, l'injure, la diffamation ou l'usurpation d'identité en ligne à l'encontre d'un membre de la communauté scolaire sont considérés comme des fautes graves passibles de sanctions disciplinaires prévues au ROI, indépendamment de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
Ce site utilise des cookies techniques (nécessaires) et des cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux (facultatifs).
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ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'établissement ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, d'une interruption de service, ou du contenu des liens hypertextes pointant vers des sites externes (ressources pédagogiques, partenaires).
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [Ville] sont compétents.
Documents administratifs obligatoires (Annexes)
En complément de ce document, les fichiers suivants doivent être accessibles en téléchargement direct sur votre site :
• Le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) en vigueur.
• Le Projet d'Établissement et le Projet Pédagogique.
• Le Règlement des Études.