L’enseignement secondaire en alternance est né de la volonté d’offrir aux jeunes une alternative aux formes de scolarité traditionnelles de l’enseignement de plein exercice. Ce type d’enseignement propose ainsi de combiner la formation générale et la pratique professionnelle.

Le texte de référence en la matière est le décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance.

L’enseignement en alternance est organisé selon deux modalités :

• l’enseignement en alternance qui vise les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que le plein exercice : c’est alors une variante de cet enseignement. Par référence au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, on parlera d’alternance «article 49 » ;
• l’enseignement en alternance organisé sur la base de profils de formations spécifiques ; par référence au décret du 24 juillet 1997 précité, on parlera d’alternance « article 45 ».

Dans les 2 cas, il s’agit toujours d’enseignement secondaire de qualification.

La formation générale est dispensée par le CEFA dans un établissement scolaire à raison d’au moins 600 périodes de 50 minutes par an, réparties sur 20 semaines au moins. Les activités de formation par le travail en entreprise doivent quant à elles représenter au moins 600 heures par an, réparties sur 20 semaines au moins.

Cette organisation se traduit en pratique par 2 jours de cours par semaine et 3 jours en entreprise. La proportion d’heures en entreprise par rapport à celles réservées aux cours change en fonction de l’évolution et de l’âge de l’apprenant. L’année de formation peut se dérouler conformément au calendrier scolaire ou être organisée selon d’autres modalités.

Pendant toute cette période, le jeune inséré en entreprise perçoit une indemnité progressive mensuelle de formation et est pleinement intégré dans l’entreprise qui, pour sa part, s’engage à suivre le profil de formation, adapté à l’apprenant et à son choix professionnel.

Tout au long de la formation au CEFA, chaque professeur part du niveau de l’élève et l’aide à progresser au maximum de ses possibilités grâce à une pédagogie différenciée. Un(e) accompagnateur(trice) l’aide sur le plan de l’insertion socioprofessionnelle et est à ses côtés en cas de problème.

Peuvent être inscrits dans un CEFA :

• les mineurs âgés, au moment de l’inscription :
  • de 15 ans accomplis s’ils ont suivi au moins les 2 premières années d’enseignement secondaire ;
  • de 16 ans accomplis.
• les majeurs de plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année civile en cours sous réserve d’avoir conclu soit:
  • un contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés;
  • un contrat de travail ;
  • toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Communauté française.

  Les élèves inscrits dans un CEFA avant le 31 décembre de l’année civile en cours où ils atteignent l’âge de 18 ans peuvent également conclure une convention d’insertion socioprofessionnelle pendant l’année scolaire qui suit celle de leur inscription dans le CEFA.

• les majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année civile en cours qui bénéficient de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils atteignent l’âge de 21 ans et qui ont conclu soit :
  • un contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés;
  • un contrat de travail ;
  • toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la Communauté française.

L’inscription des élèves peut être reçue toute l’année.

Les certificats et attestations délivrés au terme des formations relevant de l’application de l’article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité sont identiques à ceux de l’enseignement secondaire de plein exercice sauf qu’ils mentionnent qu’ils ont été délivrés dans l’enseignement secondaire en alternance. La réussite d’une année d’études de l’enseignement secondaire « article 49 » est sanctionnée de manière analogue à celle de l’enseignement secondaire de plein exercice. Une attestation d’orientation A, B ou C est donc délivrée à tout élève au terme de chaque année, excepté la 6ème année secondaire puisque cette année est sanctionnée soit par un certificat d’enseignement secondaire supérieur pour l’enseignement secondaire technique de qualification, soit par un certificat d’études de 6ème année de l’enseignement secondaire professionnel pour l’enseignement secondaire professionnel. Le certificat d’enseignement secondaire supérieur peut également être obtenu au terme d’une 7ème année qualifiante ou complémentaire.

Un certificat de qualification est délivré au terme de la 6ème année, et le cas échéant, de la 7ème année de l’enseignement secondaire en alternance.

Les formations « article 45 » sont sanctionnées au terme de la 6ème année de l’enseignement secondaire en alternance par un certificat de qualification spécifique.

Les CEFA, qu’ils dispensent des formations « article 49 » ou des formations « article 45 », peuvent également délivrer diverses attestations à un élève au cours de sa formation. Parmi celles-ci, il y a lieu de citer l’attestation de fréquentation, l’attestation de compétences professionnelle du 2ème degré professionnel de l’enseignement secondaire en alternance et l’attestation de réinsertion dans l’enseignement secondaire ordinaire ou dans l’enseignement spécial de plein exercice.